Location : trois mesures pour lutter contre les propriétaires fraudeurs
Une proposition de loi déposée par des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la protection des locataires, en pénalisant notamment plus fortement les propriétaires s'adonnant à des congés locatifs frauduleux.
Une rupture de l'offre depuis des mois, et de nombreuses embûches : trouver un logement à louer est devenu un véritable parcours du combattant, notamment dans les zones les plus tendues, comme les territoires touristiques ou les grandes villes.
Parfois, des difficultés peuvent survenir même après avoir trouvé un logement. Car dans les territoires touristiques, certains propriétaires n'hésiteraient pas à donner congé à leurs locataires afin de louer leur bien en meublé de tourisme. C'est notamment le cas à Paris, alors qu'approchent les Jeux olympiques 2024.
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) a ainsi constaté une augmentation de 20% des fins de bail. Le nombre de meublés de tourisme en Île-de-France a, dans le même temps, atteint le chiffre de 60 000 (contre 45 000 en moyenne).
Pour rappel, un propriétaire peut ne pas renouveler le bail de son locataire dans trois cas : pour vendre le logement, pour l'habiter (ou y loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire). Certains propriétaires décideraient pourtant de s'affranchir de ces règles.
