« Mes enfants ont refusé la succession et la banque a prélevé 236 euros. Est-ce légal ? »
Une lectrice de MoneyVox se demande pourquoi La Société Générale a prélevé 236 euros de frais sur son compte joint suite au décès de son mari alors que ses enfants ont refusé la succession de leur père. Ce prélèvement est-t-il légale ?
Question de CL, le 30 octobre,
« Au décès de mon époux, mes enfants ont refusé la succession. La Société Générale a prélevé 236 euros de frais de succession sur notre compte joint, alors qu'il n'y a pas eu de succession. Est-ce légal ? »
Bonjour CL, et merci pour votre question. Je vous adresse toutes mes condoléances. Vous souhaitez savoir si le prélèvement de votre banque suite au décès de votre époux est légal. C'est malheureusement bien le cas.
La brochure tarifaire de SG (ex-Société Générale) du 4 février 2024 précise que lors d'une succession d'un client, elle prélève 85 euros de commission de gestion de dossier + 0,50% du montant des avoirs détenus au jour du décès. Ces avoirs concernent « l'ensemble des soldes des comptes individuels et collectifs dont le défunt était titulaire ou cotitulaire. »
Pour calculer la somme de 236 euros de frais bancaire, SG a donc pris en compte la moitié des sommes qui y figuraient au jour de son décès, ainsi que le montant du Livret A qu'il possédait, comme vous nous l'avez précisé.
