Panneaux photovoltaïques : paierez-vous des impôts sur vos revenus de la vente d'énergie ?
Si, comme près de 500 000 ménages, vous avez installé chez vous des panneaux photovoltaïques et que vous revendez une partie de l'énergie produite, vous devrez parfois déclarer et payer des impôts sur ces revenus. Explications.
Plus que quelques semaines pour achever votre déclaration de revenus, en 2024 ! Il y aura des cases supplémentaires à remplir pour certains détenteurs de panneaux photovoltaïques qui revendent la totalité ou le surplus d'énergie produite.
En effet, ces revenus peuvent être considérés comme une activité commerciale, et entrer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon les cas, vous pouvez cependant être exonérés d'impôt.
Une exonération pour les installations d'une puissance inférieure à 3 KWc
Si vous êtes un particulier et que vous avez opté pour une petite installation, une exonération est prévue. Pour cela, trois conditions sont à respecter. Elles sont détaillées dans la brochure officielle de la déclaration des revenus de 2023.
- Avoir une installation n'excédant pas 3 KWc
- Être raccordé au réseau public « en deux points au plus »
- Que l'installation ne soit pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle, ni à une copropriété.
