PEA : voici les 3 nouveaux pièges à éviter
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié début juin son rapport annuel. 25% des litiges constatés sont liés au Plan Épargne en Actions (PEA) et notamment aux délais de transfert appliqués par les établissements financiers. Explications.
Les litiges liés au Plan Épargne en Actions (PEA) sont encore en tête des motifs de saisines de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et ce, pour la troisième année consécutive, selon le dernier rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) publié début juin. Pourtant, le nombre de litiges au sujet des PEA est lui, en baisse. En 2023, 293 saisines ont été enregistrées contre 362 l'année précédente. Une baisse notamment liée à « l'automatisation croissante des procédures de transfert, en particulier s'agissant de l'édition du bordereau d'informations fiscales ». Les litiges concernant le PEA représentent pas moins de 25% des litiges reçus l'année dernière par l'AMF.
En tête de liste des motifs de litige, le transfert de PEA. En 2023, les délais de transfert se sont rallongés pouvant aller jusqu'à plusieurs mois. L'AMF « regrette certains irritants qui ont contribué à rallonger les délais de transfert en 2023. C'est le cas notamment de l'exigence de la part de certains établissements d'accueil de se voir remettre un RIB ou IBAN du PEA à transférer dans leurs livres pour pouvoir émettre le certificat d'identification du PEA permettant d'initier la procédure de transfert ». Pour ce point, l'Autorité des marchés financiers précise d'ailleurs que le RIB ou IBAN du PEA n'est « pas exigé par les textes, le numéro de compte du PEA à transférer est suffisant pour initier le transfert ».
