PEL et CEL : le gouvernement intensifie la chasse aux doublons
Un décret paru au Journal Officiel le 10 novembre instaure l’automatisation des données personnelles pour identifier les détenteurs de multiples PEL et/ou CEL souscrits avant 2017.
Si vous avez ouvert plusieurs comptes d’épargne-logement (CEL) ou plans d’épargne-logement (PEL) avant 2017, attention. Un décret, paru le 10 novembre au Journal officiel, vient appuyer une demande d’automatisation pour faire la chasse aux doublons.
« Afin de s’assurer du principe de mono-détention, l’Etat ou son prestataire chargé de la gestion des primes d’épargne logement met en œuvre un contrôle d’homonymie destiné à s’assurer du respect de la mono-détention d’un CEL ou d’un PEL. Le contrôle est effectué au moyen d’un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre chargé de l’économie, responsable de ce traitement. Le traitement de données a pour finalité secondaire le contrôle de la demande éventuelle de la majoration de prime d’épargne », peut-on lire dans ce texte.
Éviter de multiplier le versement des primes
Pour rappel, pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, les épargnants pouvaient toucher une « prime d’État », plafonnée à 1 000 euros (1 525 euros pour certaines opérations, notamment sur les « logements verts »), lors de la réalisation d’un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5 000 euros visant à financer un achat immobilier ou des travaux. Face à cette aubaine, de nombreux épargnants ont ouvert ce type de produits.
