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Peut-on perdre son Livret A pour dépassement de plafond sans retrait ?

Peut-on perdre son Livret A pour dépassement de plafond sans retrait ?
Publié le , mis à jour le

Il existe une limite réglementaire à ne pas franchir pour le Livret A. Vous vous demandez ce qui se produit si votre épargne dépasse ce plafond sans le vidanger ? Est-ce que votre banque a le droit de fermer votre compte ? Qu'en est-il réellement ?

Tl;dr

  • Un Livret A peut être clôturé après 5 ans d’inactivité.
  • La banque doit informer le client avant la clôture du compte.
  • Les fonds transférés à la Caisse des dépôts peuvent être récupérés.

Le Livret A : Un plafond à respecter

Le Livret A est un outil d’épargne prisé par les Français. Nonobstant, son plafond strict de dépôt peut parfois être dépassé, notamment à cause de l’accumulation des intérêts. Que se passe-t-il alors lorsque votre épargne excède cette limite sans que vous ne réalisiez aucun retrait ? La réponse est simple : votre banque ne peut pas clôturer votre compte à cause d’un simple dépassement. Cependant, il est important de respecter certaines règles pour éviter la fermeture de votre compte.

Les critères d’inactivité

Un Livret A peut être considéré comme inactif, et donc susceptible d’être clôturé, dans deux situations précises. La première situation est l’absence d’opérations enregistrées pendant une période de cinq ans. La seconde condition concerne l’inactivité totale du client dans la banque durant la même période. « Même si votre Livret A atteint son plafond, une simple connexion à votre espace bancaire empêche son classement comme inactif », indique Moneyvox.

Les obligations de la banque

Avant de clôturer un compte pour inactivité, la banque est dans l’obligation d’informer son client. Un nouveau cycle s’enclenche alors pour une durée totale de dix ans. Cependant, la banque ne peut en aucun cas prendre la décision de fermeture sans prévenir le propriétaire du compte.

Comment éviter la clôture d’un Livret A

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas nécessaire de faire un retrait occasionnel pour maintenir un compte actif. En revanche, si le plafond du Livret A est atteint, un retrait, même minime, permet d’éviter sa clôture. En effet, le retrait de petites sommes est une astuce intéressante pour maintenir le compte actif.

Que faire si le compte est clôturé ?

Si malgré tout, le compte est clôturé, le titulaire dispose d’un délai de 20 ans pour réclamer les fonds transférés à la Caisse des dépôts. Cependant, l’argent transféré ne générera plus d’intérêts annuels en dehors du taux de 0,30 % fixé par l’arrêté de juin 2021.

L’avis de la rédaction

Il est essentiel d’être vigilant avec la gestion de son Livret A. Même si le plafond est dépassé, rester actif dans sa banque et effectuer des mouvements sur son compte, même minimes, permettent d’éviter sa clôture. En cas de clôture, il faut garder en tête que les sommes transférées à la Caisse des dépôts peuvent être récupérées.

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