« Pourquoi les frais de notaire sont 2 fois moins élevés pour achat immobilier dans le neuf ? »

Une lectrice s'interroge sur la différence concernant le niveau des « frais de notaire » pratiqués dans le neuf et l'ancien. Voici quelques éléments d'explications.

Question de Emmie, le 25 février,

Bonjour Emmie, et merci pour votre question. En effet, les mal nommés « frais de notaire » sont bien moins élevés pour un achat dans le neuf : 2 à 3% du montant du bien, contre 7 à 11% dans l'ancien.

Emmie, les « frais de notaire » correspondent aux frais d'acquisitions. Ils recoupent principalement les taxes dus au Trésor Public pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales. Il s'agit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de publicité foncière, et aussi de la Contribution de sécurité immobilière (CSI). A cela, s'ajoutent les émoluments du notaire, calculés suivant des barèmes fixes ou proportionnels. Puis il y a les débours. Il s'agit du remboursement des dépenses engagées par le notaire en relation avec l'acquisition : extrait du cadastre, pièces administratives, syndic de copropriété...

« Si le montant des frais et débours et des frais d'honoraires du notaire, ainsi que le taux applicable de la CSI, demeurent similaires entre le neuf et l'ancien, le montant du taux des DMTO, lui, diffère », explique l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL).