Prélèvement forfaitaire unique : les 2 erreurs redoutables de la case 2OP

Il existe deux possibilités pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers. Si les contours de ce choix commencent à être maîtrisés par les contribuables, sa portée peut encore être sujette à confusion.

Depuis l'imposition des revenus 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont imposés selon une modalité particulière : le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Aussi appelé « flat tax » pour les anglophiles, ce prélèvement concerne les dividendes, les coupons d'obligations, les intérêts de placements tels que les livrets d'épargne, mais aussi, dans un autre registre, les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Le PFU remplace l'imposition classique au barème progressif par une imposition forfaitaire. C'est-à-dire que les revenus concernés ne sont pas ajoutés aux autres revenus déclarés (salaires, fonciers...) pour former le revenu global. Ils sont taxés à part, de manière forfaitaire.

Fixé à 30 %, le PFU comprend l'impôt sur le revenu pour 12,8% et les prélèvements sociaux pour 17,2%. Il est prélevé à la source par l'organisme qui verse le revenu, ou, le plus souvent, par l'intermédiaire financier qui gère le compte du bénéficiaire (banque, courtier...).

Sous certaines conditions de revenus, il est possible de demander la dispense du PFU auprès de l'intermédiaire financier. Ce qui n'empêche pas d'y être quand même soumis par l'administration, au moment de la déclaration des revenus. En effet, le PFU n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu. C'est au moment de la déclaration de revenus que l'imposition est définitivement établie.