Prime Macron, plan d’épargne, intéressement… Les nouveautés de la loi « partage de la valeur »

La fin d’un long processus visant à « mieux partager la valeur au sein des entreprises » : la loi sur le partage de la valeur a été promulguée le 29 novembre et a été publiée au Journal officiel du 30 novembre. Principales nouveautés ? La prime Macron transformée à long terme et des dispositifs d’épargne salariale renforcés. Quand ? En 2024… mais surtout à plus moyen terme.

C’est un chantier long mais discret qui se clôt ce jeudi 30 novembre, pour une entrée en vigueur progressive en 2024 et 2025. Les députés ont adopté le 22 novembre le projet de loi sur le « partage de la valeur », sous-entendu entre salariés et employeurs. Tout sauf une surprise : avant ce vote, les députés et sénateurs s’étaient mis d’accord, le 15 novembre lors d’une commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, la nouvelle loi est déjà publiée au Journal officiel.

Ce chantier a démarré au printemps dernier : in fine, les principaux changements sont globalement ceux qui avaient déjà été annoncés dès la fin mai. Rappelons que ce texte reprenait les conclusions d’un accord signé en février 2023 par le patronat et la plupart des grands syndicats (sauf la CGT). Zoom sur 3 changements à venir.