Propositions de la CNTR pour une réforme majeure des titres-restaurant
La CNTR exprime ses inquiétudes quant à une possible exonération de charges par la Cour des comptes si le ticket resto n'est pas utilisé correctement. Elle suggère donc des ajustements au système actuel. Quelles pourraient être ces propositions d'adaptation ?
Tl;dr
- La CNTR s’inquiète de la possible disparition des titres-restaurants.
- Une étude révèle l’impact économique significatif de ces titres.
- La CNTR propose des réformes pour adapter le dispositif.
Titres-restaurants : une menace pour l’économie française ?
La Commission Nationale des Titres-Restaurants (CNTR) a récemment exprimé des inquiétudes quant à l’avenir de ce dispositif, dû à son utilisation croissante pour faire les courses alimentaires.
Une menace pour l’emploi
Selon une étude récente, près de 100 000 emplois en France dépendent directement des titres-restaurants. La CNTR craint que si ces titres continuent à être utilisés hors de leur objectif initial, la Cour des comptes pourrait revenir sur l’exonération de charges accordée spécifiquement pour financer le déjeuner des salariés.
Jean-Michel Rousseau, vice-président de la CNTR, a déclaré à l’AFP : « Si le titre-restaurant est un peu dévoyé de son objet, il y a le risque que la Cour des comptes revienne sur l’exonération. »
Un pilier économique
L’étude souligne que chaque euro investi par les employeurs dans les titres-restaurants engendre 2,70 euros dans l’économie locale. En 2023, 14 milliards d’euros ont ainsi bénéficié directement aux commerces et restaurateurs.
De plus, ces titres sont une source de revenus importante pour l’État, qui perçoit environ 3 milliards d’euros par an via la TVA, les cotisations sociales et patronales, ainsi que les impôts sur les sociétés et sur les revenus.
Des réformes proposées
Face à ces enjeux, la CNTR a proposé plusieurs réformes pour adapter le dispositif. Elle suggère notamment la mise en place de plafonds différents selon l’utilisation des titres, tout en maintenant un plafond journalier maximal à 25 euros.
Elle propose également d’augmenter la valeur faciale des titres-restaurant, pour couvrir le coût d’un repas équilibré, et d’augmenter la part patronale dans le co-financement. Jean-Michel Rousseau a déclaré : « Une fois qu’on a donné l’autorisation d’utiliser les titres restaurant pour un usage, on peut difficilement revenir en arrière. »
