PTZ : voici les nouvelles règles officielles pour profiter de ce prêt immobilier gratuit
Nouveaux plafonds de ressources, montant prêté à taux zéro augmenté pour les plus modestes... Le prêt à taux zéro (PTZ) fait peau neuve depuis le 1er avril 2024. Voici les dispositions indiquées dans un décret publié ce mercredi 3 avril.
Il était très attendu. Le décret d'application qui grave dans le marbre la nouvelle mouture du prêt à taux zéro (PTZ) actée par la loi de finances 2024 vient tout juste d'être publié au Journal officiel ce mercredi 3 avril.
Pour rappel, le PTZ, comme son nom l'indique, est un prêt ne portant pas intêrets, dédié aux acheteurs de leur première résidence principale, qu'on appelle les « primo-accédants ». Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter, que ce soit en termes de revenus des emprunteurs, de localisation du logement financé, de son ancienneté... La loi de finances pour 2024 a modifié bon nombre de ces conditions, et le décret vient les mettre en application à compter du 1er avril 2024.
Un des premiers changements opérés par la loi de finances a été le recentrage sur l'habitat collectif en zone tendue s'agissant des logements neufs. En effet, auparavant, les maisons individuelles étaient éligibles au PTZ, et ce peu importe la zone. Concernant les logements anciens avec travaux, l'achat est toujours restreint aux zones détendues, c'est-à-dire dans les zones B2 et C uniquement. Enfin, pas de changement non plus pour l'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA, accessible dans toutes les zones.
