Réforme de l'assurance chômage : ce qui vous attend (probablement) en juillet puis décembre 2024
Cette fois, au moins, c'est clair : le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la publication d'ici la fin du mois du décret tant attendu (et redouté) sur l'assurance chômage. Un décret nécessaire pour assurer un cadre réglementaire aux indemnités chômage des prochains mois. Il portera la réforme annoncée initialement par le gouvernement. Le point sur ce qui va (probablement) se passer.
Un grand flou s'est levé sur tout le dossier réforme de l'assurance chômage depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale. Décret ou pas décret ? Réforme ou pas réforme ? Dès maintenant ou plus tard ? Dans le plan initial, un décret doit paraître d'ici le 30 juin. Un décret dans tous les cas nécessaire pour éviter un vide juridique pour le régime de l'assurance chômage à compter du 1er juillet. Et le gouvernement profite de ce décret pour installer sa réforme, laquelle doit s'appliquer au 1er décembre 2024.
Or, depuis la dissolution, le flou règne. Lundi, silence sur ce point. Mardi, la ministre du Travail Catherine Vautrin a évoqué un « décret de jointure » (en clair, on prolonge le cadre transitoire déjà en vigueur depuis le début 2024). Mercredi, Emmanuel Macron s'est dit ouvert à l'adaptation tout en renforçant le flou : « Est-ce que ça doit passer par l'Assemblée ? Est-ce que ça doit passer par un décret ? On le verra le lendemain [des élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet, NDLR]. » Problème : un décret reste nécessaire d'ici le 30 juin, sinon « sans décision de l'Etat, il n'y aura plus d'assurance-chômage au 1er juillet », comme l'expliquaient fin mai les services du Premier ministre.
