Rénovation énergétique : cette nouvelle qui pourrait coûter cher aux propriétaires

Un amendement adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre du Budget 2025 oblige les propriétaires ayant bénéficié d'aides à la rénovation énergétique à rembourser en cas de revente du logement avant dix ans.

C'est un amendement qui pourrait, dans un futur proche, irriter certains propriétaires. Proposé par le rapporteur du groupe Horizons & Indépendants, François Jolivet, et adopté le 5 novembre à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, ce texte instaure une obligation pour les propriétaires ayant bénéficié de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités locales pour rénover leur logement : rester dans le bien pendant au moins dix ans.

En cas de vente avant ce délai, le propriétaire devra rembourser. « L'agence peut demander le remboursement de tout ou partie de la prime lorsque le logement, pour lequel une aide a été accordée, est revendu avant un délai déterminé », précise l'amendement. François Jolivet explique au Figaro : « Si vous recevez 100 000 euros de subventions pour vos travaux de la part de l'Anah ou des collectivités locales et que vous revendez après huit ans, vous devrez rembourser 20 000 euros à l'État. Chaque année, 10 000 euros sont amortis. »