RSA : les sanctions en cas de manquements aux nouvelles obligations sont reportées

Des nouvelles obligations sont entrées en vigueur en 2025, pour les allocataires du RSA, notamment la signature d'un contrat d'engagement qui prévoit la réalisation de 15 à 20 heures d'activités hebdomadaires. En cas de manquements, des sanctions sont prévues. Elles s'appliqueront finalement dans quelques mois, dans l'attente de la parution d'un décret. Explications

Inscription automatique comme demandeur d'emploi, contrat d'engagement avec 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire obligatoire... Il y a eu du changement, depuis le 1er janvier 2025, pour les allocataires du RSA, et les jeunes suivis par une Mission locale. Ces mesures sont précisées par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

En cas de non-respect de ces nouvelles obligations, des sanctions sont prévues. Elles devaient être déterminées par un décret. Or, selon Le Parisien, sa publication a été décalée au plus tôt au 1er juin 2025. « Le projet de décret doit être soumis dans les prochaines semaines aux partenaires sociaux et à tous les acteurs avant d'être envoyé au Conseil d'État » a indiqué l'entourage d'Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, au média.

Signature d'un contrat d'engagement