Salaire : cette si discrète nouvelle prime de partage de la valorisation de l'entreprise
Voilà un coup d'envoi passé totalement inaperçu ! Les entreprises peuvent depuis début juillet mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise. Un dispositif qui peut vous permettre de toucher une prime 3 ans plus tard.
C'est une nouvelle corde à l'arc des dispositifs d'épargne salariale et de partage des profits en entreprise. La loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, texte transposant un accord entre patronat et syndicats signé, le 10 février 2023, a été publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023. Parmi les mesures : le Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE), dispositif permettant de verser aux salariés une prime (appelée PPVE aussi) si la valeur de l'entreprise augmente sur une période de 3 ans.
Cette bien discrète mesure n'était pas applicable en entreprise début 2024. Il manquait un décret. Celui-ci a été publié le 30 juin : il s'agit du même décret que celui vous permettant désormais de verser votre prime Macron sur votre plan d'épargne salariale.
Quoi de neuf dans le décret mis à part le feu vert pour les entreprises pour instaurer ce plan en entreprise ? Les modalités d'information aux salariés sont connues, notamment : l'information en amont (le montant de référence nécessaire au calcul de l'éventuelle valorisation notamment) détaillée dans une « fiche distincte du bulletin de paie » notamment ; le fait que l'employé aura comme pour la participation ou l'intéressement 15 jours minimum pour choisir s'il place ou non sa prime en épargne salariale ; et autres modalités de versement.
