Salaires : être payé en dessous du Smic, est-ce légal ?

Le Smic va être revalorisé de 2% à partir du 1er novembre. Mais certains travailleurs restent moins bien payés que ce revenu minimum. Est-ce légal ? MoneyVox répond à la question.

Bonne nouvelle pour les salariés payés au revenu minimum. Au 1^er novembre, « nous revaloriserons le Smic de 2%, en anticipation du 1^er janvier », a annoncé le Premier ministre Michel Barnier, lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, mardi.

Actuellement, le Smic mensuel est de 1 766,92 euros brut et de 1 398,70 euros net. Selon les calculs de MoneyVox, il passera à 1 802,26 euros brut et 1 426,67 euros net, le mois prochain. Pas moins de 17,3% des salariés étaient rémunérés à ce niveau, au 1er janvier 2023, selon la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques).

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Moins que le Smic chez Uber Eats

Mais certains employeurs rémunèrent moins bien que le minimum légal, fixé à 11,65 euros brut par heure jusqu'au 31 octobre. C'est le cas pour Uber Eats, qui payent ses livreurs (au statut indépendant, non salarié) à peine plus de 10 euros brut, selon un rapport de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE).

Pourtant, en avril 2023, la plateforme de livraison de repas a signé, avec d'autres acteurs du secteur, un accord garantissant aux livreurs un revenu minimal horaire, fixé à 11,75 euros brut... Mais sans prendre en compte le temps d'attente entre deux commandes. Un paramètre qui peut être biaisé, car les livreurs peuvent travailler pour plusieurs plateformes en même temps.