Sports, associations... Pourquoi il vaut mieux éviter de payer avec plusieurs chèques
Signer une série de chèques pour échelonner le paiement des cotisations : la solution est fréquemment proposée par les associations sportives ou culturelles. Elle a le mérite de la simplicité et elle n'est pas formellement interdite. Mais elle présente tout de même quelques risques.
Un rappel pour commencer : il est, en principe, interdit de postdater un chèque, c'est-à-dire d'y inscrire une date postérieure à la date du jour. Cette pratique est passible, selon le Code monétaire et financier (CMF), d'une « amende maximale de 6% de la somme pour laquelle le chèque est tiré (...) » (1). Par ailleurs, cela ne sert à rien. Toujours selon le CMF, le « chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation » (2).
Le chèque « est payable le jour de la présentation »
En clair, rien n'empêche le payé de présenter tous vos chèques simultanément à l'encaissement, même si vous avez pris soin de les postdater. Ce faisant, vous prenez le risque, si votre compte chèques n'est pas suffisamment approvisionné, de subir un incident de paiement et d'entrer dans une spirale infernale : avalanche de frais bancaires, inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) et interdiction d'émettre de nouveaux chèques.
