Succession : pouvez-vous déshériter votre femme et vos enfants ?

Peut-on déshériter ses enfants, son épouse ou son mari ? A cette question, il existe plusieurs réponses. Voici ce que dit aujourd'hui le droit et la jurisprudence en la matière.

Vous ne supportez pas votre mari ? Vous ne pouvez plus voir votre fille en peinture ? Vous ne voulez pas léguer le moindre bien à l'un de vos très proches ? Si une personne peut décider par avance de ce qui arrivera à son patrimoine après son décès, le Code civil fixe des bornes à sa liberté, des limites à ne pas franchir.

Succession : quand Noël devient un moyen de déshériter ses enfants

Peut-on déshériter ses enfants ?

Non, ils sont des héritiers réservataires, donc ils récupèrent quoi qu'il advienne une part du patrimoine de leur mère et de leur père. La réserve héréditaire est la part de l'héritage « réservée » aux enfants, dont ils ne peuvent être privés et qu'ils se partagent obligatoirement à égalité. En présence d'un enfant, la réserve héréditaire est constituée de la moitié des biens, de 2/3 en présence de 2 enfants et de 3/4 en présence de 3 enfants et plus.

Ce qui reste de la succession, une fois la réserve déduite s'appelle la quotité disponible : la partie du patrimoine dont chaque parent peut librement disposer, par donation ou par testament. Il est possible de léguer tout ou partie de cette quotité disponible à la personne de son choix. Qu'il s'agisse d'un héritier, d'un conjoint, d'un ami... Rien n'interdit de la transmettre à l'un de ces enfants. Elle s'ajoutera à sa part de réserve héréditaire.