Taxe d’habitation 2023 : 16 500 enfants imposés par erreur, « la correction sera automatique »
Des enfants mineurs possédant une résidence secondaire, pour laquelle la Direction générale des Finances publiques leur réclame de payer la taxe d’habitation ? 16 500 enfants ont reçu un avis par erreur selon Ouest-France. Sur France Info, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a confirmé ce « bug » et promet une correction automatique.
« Ce n’est pas un bug de la plateforme [sur impots.gouv.fr] mais c’est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur. Les contribuables en général ont mis le nom de leurs enfants dans leur déclaration [des biens immobiliers]. Il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part. »
Ce jeudi 23 novembre, sur France Info, Bruno Le Maire a reconnu ainsi un « bug » ayant entraîné l’envoi de « quelques milliers » d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, « sur plusieurs millions de déclarations ». Plus tard dans la journée, Ouest-France a dévoilé qu’une note interne à l’administration fiscale recense 16 500 mineurs (« soit 0,4% des avis émis ») ayant reçu à tort un avis d’imposition.
Ces erreurs sont liées à la déclaration des biens immobiliers que les propriétaires ont dû compléter au printemps et à l’été 2023.
