Taxe foncière 2023 : ferez-vous partie des propriétaires remboursés par le fisc ?
Selon un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l’Assemblée nationale un peu moins de 2 milliards d’euros vont être remboursés aux particuliers par la Direction des finances publiques (DGFiP) pour des trop-perçus de taxe foncière.
Près de 2 milliards d’euros, rien qu’en 2023. Selon un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l’Assemblée nationale, cité par Le Figaro, la somme de 1,8 milliard d’euros va être remboursée aux particuliers par la Direction des finances publiques (DGFiP) pour des trop-perçues de taxe foncière. Une bonne nouvelle à l’heure où cet impôts local a augmenté de plus de 7% en moyenne.
Très souvent, ce remboursement, en hausse ces dernières annnées, correspond à une erreur de l’administration fiscale. En septembre dernier, Karine Amboise, avocate fiscaliste dans La Manche et créatrice de la plate-forme je-vérifie-ma-taxe-foncière.com, dénonçait un nombre croissant de taxes foncières érronées.
Ces erreurs s’expliquent par la manière dont cet impôt est calculé : la valeur locative cadastrale (VLC), qui détermine en partie le montant de la taxe foncière, provient de la surface pondérée du logement et du tarif de référence au mètre carré. Si les contribuables oublient de déclarer précisément les améliorations apportées à leur logement, celle-ci augmente indûment.
