Taxe foncière 2024 : une bonne ou une mauvaise surprise pour vos impôts d'ici le 15 avril
Le 15 avril, c'est la date limite fixée pour que les communes décident d'augmenter ou non, le taux communal de la taxe foncière. Alors, cet impôt local va-t-il augmenter plus que le minimum de 3,9% prévu en 2024 ?
Suspense ! D'ici le 15 avril 2024, les propriétaires de biens immobiliers en France seront informés de l'augmentation potentielle de leur taxe foncière, qui pourrait dépasser 3,9%. Selon l'article 1518 bis du Code général des impôts, les valeurs cadastrales, servant de base au calcul de cette taxe, évoluent automatiquement chaque année en fonction de l'inflation. Cette évolution est basée sur la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre les mois de novembre de l'avant-dernière année et de l'année précédente, mesurée par l'Insee.
La loi de finances pour 2024 n'ayant pas modifié la méthode de calcul, une augmentation de 3,9% est donc prévue. Toutefois, cette hausse est un minimum. Les taux appliqués aux valeurs cadastrales sont déterminés par les conseils municipaux, qui doivent finaliser leurs délibérations avant le 15 avril. Damien Robinet, secrétaire national au syndicat Solidaires Finances publiques, rappelle dans un entretien au site Merci pour l'info, que les communes peuvent décider d'augmenter ces taux.
