Taxe foncière : pouvez-vous cumuler les exonérations ?

Les propriétaires de nouvelles constructions peuvent-ils cumuler deux durées d'exonération de taxe foncière ? Cette question a été posée au Ministre de l'Écologie en avril dernier. La réponse est malheureusement non. Explications.

Depuis le 1er janvier de cette année, les nouvelles constructions peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière s'ils répondent à des critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux prévus par la loi. Cette exonération, si elle mise en œuvre par la collectivité (commune ou intercommunalité), peut aller de 50% à 100% et s'applique pendant 5 ans au minimum après l'achèvement de la construction. Par ailleurs, les propriétaires de nouvelles constructions peuvent également être exonérés de taxe foncière pendant les deux ans suivant l'achèvement des travaux. Est-il possible de cumuler ces deux exonérations ?

C'est une question posée par le député Mathieu Lefèvre au Ministère de l'écologie. La réponse donnée au mois d'avril dernier et révélée par Le Revenu, est non : « Lorsque les conditions requises pour bénéficier de ces deux exonérations sont remplies, l'exonération en faveur des constructions nouvelles prévaut, de sorte qu'il n'y a donc pas de cumul de durée d'exonération ».