Taxe foncière, taxe d'habitation... Quel impôt sur le logement rapporte le plus à l'Etat ?
La taxe foncière est, de loin, le prélèvement qui rapporte le plus à l'État et par ricochet aux collectivités locales (communes, intercommunalités et départements), avec 28,4 milliards d'euros collectés. Découvrez le montant des autres taxes perçues, d'après les données du rapport du ministère de la Transition écologique.
L'État et les communes peuvent compter, tous les ans, sur des rentrées d'argent garanties liées aux taxes et TVA sur le logement.
En 2023, ces prélèvements sont estimés à 96,7 milliards d'euros, selon le rapport du compte du logement publié par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Après une légère baisse entre 2021 et 2022 (-0,2%), la diminution s'accentue entre 2022 et 2023 (-1,9%).
Des taxes rapportent beaucoup moins...
En cause, un fort recul des prélèvements sur les mutations (-4,6 milliards d'euros, soit -22,8%) « qui découle de la chute du volume de transactions immobilières ». Ils ont généré 15,4 milliards d'euros, l'année dernière.
La dégradation du marché immobilier a fait également d'autres victimes : les montants de la TVA sur les frais d'agence et de notaire (1,6 milliard d'euros, -22,1%) et sur les logements neufs (7,1 milliards d'euros, -6,7%).
