Virement bancaire : une erreur de destinataire peut vous coûter très cher

En cas de virement bancaire au mauvais destinataire, la banque ne peut être tenue responsable, a estimé la Cour de cassation dans un récent arrêt.

Avant de procéder à un virement bancaire, il est crucial de vérifier attentivement l'identité du destinataire ainsi que l'exactitude du numéro de compte. En effet, une simple erreur pourrait avoir des conséquences financières importantes. D'autant que la banque ne peut pas toujours être tenue responsable. Ainsi, une récente décision de la Cour de cassation est venue casser la décision prise par la Cour d'appel de Nîmes dans le dossier d'un couple ayant attaqué sa banque pour un virement au mauvais destinataire.

Tout commence en août 2019. Un couple quadragénaire résidant dans le sud de la France souhaitait acquérir un véhicule auprès d'un professionnel en Angleterre. Problème : au moment de régler les 14 500 euros demandés, l'argent n'a pas été envoyé au vendeur légitime. « Leur messagerie électronique avait été piratée. À la place des coordonnées du garagiste, ils ont reçu un faux IBAN, ce qui les a conduits à transférer les fonds à un fraudeur », explique Élodie Valette, avocate au cabinet BCLP et spécialiste des litiges bancaires, auprès du Parisien.