Vous êtes victime d'un chèque sans provision ? Voici comment récupérer votre argent
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Encore utilisé parfois pour des paiements entre particuliers, le chèque présente des risques, notamment celui d'être émis depuis un compte dont le solde n'est pas suffisant pour couvrir son montant. Comment réagir dans ce cas ? Nos conseils.
Wero (ex Paylib), Lydia, PayPal... Nombreux sont aujourd'hui les moyens simples et gratuits de créditer directement le compte d'un autre particulier. Beaucoup, toutefois, continuent à privilégier la solution chèque. Pourtant, ce n'est pas la plus sûre : accepter un chèque — a fortiori d'un inconnu, dans le cadre d'une vente par petites annonces, par exemple — vous expose au risque d'un défaut de provision. En clair, le chèque peut être en bois !
Plus concrètement, le payeur ne disposant pas de la somme suffisante et/ou disponible sur son compte, sa banque va rejeter le chèque et refuser de payer le montant dû à votre banque. Cette dernière va alors reprendre sur votre compte la somme versée sous réserve d'encaissement, et vous transmettre une attestation de rejet, ainsi que le chèque refusé. Quelles sont les actions à mettre en œuvre pour récupérer l'argent ?
Chèque de moins de 15 euros : paiement automatique
La procédure détaillée ici concerne uniquement les chèques d'un montant égal ou inférieur à 15 euros. En dessous de cette somme, la banque de l'émetteur paye, même en l'absence de provision, à condition toutefois que le chèque ait été présenté dans les 30 jours ayant suivi son émission. Il vaut mieux éviter de laisser trainer trop longtemps les chèques à déposer ! Autre cas de figure où la banque émettrice du chèque doit payer, cette fois quel que soit le montant : si elle a délivré un chéquier à un client interdit bancaire.