Cher : du sursis pour un gendarme qui s’était illégalement renseigné sur ses proches
Mercredi, un gendarme du Cher a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir consulté des informations confidentielles sur ses proches.
Le mercredi 9 août dernier, le tribunal correctionnel de Bourges, dans le Cher, a condamné un gendarme de 45 ans à huit mois de prison avec sursis. Le militaire était jugé pour avoir outrepassé ses prérogatives et ainsi consulté le fichier de traitement d’antécédents judiciaire (Taj) de manière illégale. Le quadragénaire, rapporte Ouest-France, souhaitait se renseigner sur ses proches.
Le Taj consulté 7 mois par un gendarme du Cher hors de tout cadre légal
En tout, le gendarme mis en cause avait consulté le Taj à sept reprises entre décembre 2019 et avril 2022. Devant la justice, le prévenu a expliqué que son intention était de se renseigner sur des amis de sa compagne et de membres de sa famille. Il s’était également arrêté sur le profil de deux collègues féminines, incluant une femme de 19 ans dont il était le tuteur.
Quelles utilisations autorisées pour ce fichier ?
En temps normal, le Taj est sollicité dans le cadre d’enquêtes judiciaires, administratives ou de renseignement. On y trouve des informations confidentielles sur des mis en cause et leurs victimes. Dans une section dédiée, le site de l’administration française précise que seules les personnes “individuellement désignées et spécialement habilitées” peuvent accéder à ce fichier.
Une obligation de soins et une ex-compagne à éviter
Outre sa peine de prison avec sursis, le militaire a écopé d’une obligation de soins ainsi que de l’interdiction de recontacter son ex-compagne. Il lui faudra aussi verser 2 000 euros pour les frais d’avocats engagés par les victimes, et un euro symbolique aux cinq parties civiles constituées.
