Erreur de RIB : Comment récupérer de l’argent envoyé à la mauvaise personne ?
Imaginez qu'un couple de Charente-Maritime ait perdu 70 000 euros en transférant de l'argent vers un mauvais compte bancaire. Heureusement, des solutions existent. Et vous, que feriez-vous dans une telle situation ?
Tl;dr
- Un couple perd 70 000 euros suite à un transfert vers un mauvais RIB.
- Des recours existent pour récupérer l’argent transféré par erreur.
- La vigilance des banques est mise en question dans de telles situations.
L’erreur bancaire, un cauchemar pour un couple de Charente-Maritime
Un fait divers a récemment secoué la Charente-Maritime. Un jeune couple, Florian et Émilie, a malheureusement perdu 70 000 euros en effectuant un transfert vers un mauvais Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Cette histoire, révélée par France 3 Nouvelle-Aquitaine, soulève une question cruciale : quels sont les recours possibles dans une telle situation ?
La procédure du « recall »
William Haba, avocat spécialisé en droit bancaire au barreau de Paris, explique qu’en cas d’erreur de transfert, il existe un mécanisme appelé « recall » (rappel). Cette procédure, à initier dans les 48 heures suivant l’opération, permet de demander à la banque de récupérer les fonds.
« Cette action a des chances d’aboutir si le rappel est fait dans les 48 heures », précise Maître Haba. Même si ce délai est dépassé, il recommande toujours de recourir à cette procédure.
Les autres recours possibles
Si le recall échoue, il est possible de faire une réclamation auprès des deux banques concernées. Si aucune solution n’est trouvée, la médiation peut être envisagée.
Dans le cas où l’identité du bénéficiaire est connue, une mise en demeure peut être adressée, sur la base de l’article 1302-1 du Code civil qui stipule que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer ».
Une vigilance accrue de la part des banques ?
Une question demeure : les banques ne devraient-elles pas faire preuve de plus de vigilance ? Dans le cas du couple charentais, un virement de 176 000 euros a été fait à un nouveau bénéficiaire sans aucune alerte de la part de la banque.
Maître Haba conclut : « Ce n’est pas habituel de faire un virement de 170 000 euros à un nouveau bénéficiaire. La banque aurait dû être plus vigilante ». Une leçon à méditer pour tous.
