Accusations d’obstruction budgétaire des macronistes à l’Assemblée : un 49.3 silencieux?
L'opposition de gauche et le Rassemblement National ont critiqué les manœuvres d'obstruction du gouvernement, qui a soumis un grand nombre d'amendements concernant le budget 2025, risquant ainsi de bloquer le vote du texte final. Quelle sera l'issue de cette situation ?
Tl;dr
- La gauche et le RN accusent le gouvernement de faire de l’obstruction avec trop d’amendements sur le budget 2025.
- La crainte est que ces débats prolongés mènent à une saisie du Sénat sans vote de l’Assemblée.
- Plus de 3 650 amendements ont été déposés, majoritairement par le camp gouvernemental.
Accusations d’obstruction gouvernementale à l’Assemblée nationale
Au cours d’une session à l’Assemblée nationale le 24 octobre 2024, la gauche et le Rassemblement National (RN) ont exprimé leur mécontentement face à la stratégie du camp gouvernemental. Ces derniers ont déposé un nombre considérable d’amendements sur le budget 2025, une manœuvre qualifiée d’« obstruction » par les opposants.
Le risque d’un « 49.3 silencieux »
La principale crainte concerne l’usage potentiel de l’article 47 de la Constitution. Si les débats s’éternisent et que l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer sur le projet de loi de finances en 40 jours, le gouvernement pourrait saisir le Sénat sans que l’Assemblée ait pu voter.
Ceci est considéré comme l’équivalent d’un « 49.3 silencieux », une référence à l’article de la Constitution qui permet d’adopter un texte sans vote.
Un nombre record d’amendements déposés
En tout, plus de 3 650 amendements ont été déposés sur la partie « recettes » du projet de loi de finances. Près de la moitié de ces amendements ont été déposés par le « socle commun » LR-macronie, selon les services de l’Assemblée.
Le débat se poursuit, et si aucune conclusion n’est atteinte avant le 5 novembre, un vote solennel pourrait avoir lieu le mardi suivant. « Monsieur le ministre (Laurent Saint-Martin, NDLR), vous devez avoir des liens avec les groupes parlementaires qui vous soutiennent, et vous devez au moins leur demander d’enlever ces amendements (pour) terminer cette discussion », a déclaré Mathilde Panot, présidente du groupe LFI.
Une situation sans précédent
Ce nombre élevé d’amendements déposés par le camp gouvernemental est du « jamais vu », selon Mathilde Panot. Le député Jean-Philippe Tanguy (RN) a également reproché aux députés du camp gouvernemental de « faire en permanence de l’obstruction ».
Malgré les critiques, le gouvernement de Michel Barnier a ouvert la voie à l’utilisation d’un 49.3 mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement assure cependant qu’aucune décision définitive n’a été prise à ce sujet.
