Anticor perd son agrément : les conséquences de cette décision anti-corruption

Suite à une bataille acharnée contre le gouvernement et plusieurs revers juridiques, l'association a finalement décroché un nouvel agrément début septembre 2024. Quels seront les impacts de cette reconnaissance officielle ?

Revirement de situation pour Anticor

Un rebondissement majeur vient secouer l’association Anticor, connue pour son combat contre la corruption. Après une lutte acharnée et des déboires judiciaires, l’association avait finalement obtenu un nouvel agrément début septembre 2024. Cependant, ce vent de victoire a été de courte durée.

Annulation d’un agrément crucial

Le tribunal administratif de Paris a invalidé la semaine dernière l’agrément que l’association avait obtenu en octobre 2022 auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), selon une décision consultée par l’AFP le vendredi 27 décembre 2024. Cet agrément permettait à Anticor de saisir la HATVP sur des soupçons d’atteinte à la probité, de conflit d’intérêt, de non-respect des obligations de déclaration ou encore de « pantouflage » concernant des responsables publics.

« Cette décision était inexorable », estime Paul Cassia, président d’Anticor. Selon lui, l’agrément anticorruption avait été annulé à cause d’une mauvaise rédaction par les services du Premier ministre et que la validité de l’un impacte la validité de l’autre.

Une demande de renouvellement contestée

Le tribunal administratif avait été saisi en décembre 2022 par deux anciens membres de l’association anticorruption, qui contestaient le renouvellement de l’agrément accordé par la HATVP le 4 octobre 2022. Les deux requérants reprochaient notamment à la HATVP de ne pas avoir procédé à un examen de la demande de renouvellement et de s’être appuyée sur l’agrément anticorruption accordé précédemment à Anticor.

Des répercussions limitées

Malgré ce revers, Paul Cassia assure que cette annulation n’affecte pas l’activité de l’association. Fondée en 2002 et forte de 7 000 adhérents, Anticor continuera d’intervenir dans les procédures judiciaires, notamment les affaires sensibles, en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.