Assurance auto : fin de la vignette verte en avril 2024
Si l’assurance du véhicule reste bien entendu obligatoire, c’est cette justification qui va disparaître.
Jeudi 7 décembre, le ministre de l’Economie a confirmé ce qui était dans les tuyaux depuis 2022, à savoir la dématérialisation de l’attestation d’assurance et de la vignette verte qui devait être visible sur le pare-brise.
Instaurée par Guy Mollet en 1957, cette longue “tradition” est donc sur le point de prendre fin.
“Une mesure de bon sens”
Le cabinet de Bruno Le Maire insiste : “Tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d’assurance qui ne change pas”.
Le ministre quant à lui a posté sur X : “Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an (..)” de par leur impression.
Vignette verte : objectif simplification
Et le ministre d’ajouter : “C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance”. La décision fera l’objet d’un décret à paraître au Journal officiel d’ici quelques jours.
Exit donc le “papillon vert” à apposer au pare-brise, mais comment la preuve de l’assurance sera-t-elle apportée ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Les policiers pourront consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), lequel existe depuis 2019 et qui recèle tous les contrats d’assurance “au tiers”. Une simple vérification depuis la plaque d’immatriculation suffira alors à vérifier que le véhicule est bien assuré. L’inscription à ce fichier se fait sous 72h après souscription à un contrat d’assurance.
Pour la déléguée interministérielle à la sécurité routière, la lutte contre la fraude sera aussi simplifiée : “Ce nouveau système sera fiable, alors qu’avant avec ce système papier, un automobiliste pouvait facilement falsifier un certificat d’assurance”. Selon Marie Gautier-Melleray, 200 000 automobilistes ont été verbalisés en 2022 en raison d’un défaut d’assurance.
