Bisphénol A : 15 groupes agro-alimentaires à l’amende pour restriction de l’information des consommateurs

Bonduelle, Andros ou encore Unilever ont écopé de 19,5 millions d’euros pour entente entre 2010 et 2015.

Jeudi, l’Autorité de la concurrence a annoncé la sanction, à hauteur de 19,5 millions d’euros, de 15 acteurs de l’agroalimentaire dont Bonduelle, Andros et Unilever, ou encore Charles et Alice, D’Aucy…

En cause, une entente entre 2010 et 2015 sur le fait de ne pas communiquer “sur la présence ou pas de bisphénol A” dans leurs conserves et canettes.

Un perturbateur interdit depuis 2015

Ce perturbateur endocrinien, le Bisphénol A, considéré comme tel par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses), est interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires. Il est suspecté de causer des cas d’infertilité, ou de cancer du sein entre autres.

Dans son communiqué, l’autorité précise voir ainsi sanctionné “trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA, ainsi que le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.)”.

Le but de l’entente

Un communiqué qui indique que le but de l’entente était d’“empêcher les industriels de communiquer sur l’absence de BPA dans leurs contenants alimentaires”, tout comme et d’“inciter les industriels à refuser de livrer des boîtes sans Bisphénol A avant son interdiction en France, puis d’arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date”.

Appartenant à ces organismes, onze entreprises sont aussi “sanctionnées, le montant cumulé des sanctions atteignant près de 20 millions d’euros” : les “conserveurs” Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D’Aucy, General Mills, et Unilever, mais aussi les “fournisseurs de boîtes” Ardagh, Crown et Massill.

L’Autorité avance encore que “Ces pratiques, ensemble, constituent une infraction unique complexe et continue (IUCC) mise en œuvre du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, soit sur plus de quatre ans”.