Budget 2024: le Sénat en quête d’économies, face au gouvernement

Paris (AFP) – Dépenses rabotées à l’horizon: le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’attaque jeudi au budget du gouvernement pour 2024 avec la ferme intention de dégager des économies, mais l’exécutif pourra balayer ses propositions d’un revers de manche.

Le top départ est donné à 14h30 pour près de trois semaines d’intenses débats budgétaires à la chambre haute avant le vote solennel prévu le 12 décembre sur ce projet de loi de finances pour 2024 (PLF).

Ce budget a déjà connu un parcours parlementaire tumultueux avant son arrivée au Palais du Luxembourg: le gouvernement, sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, a dû recourir par deux fois à l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, écourtant les débats dans l’hémicycle.

L’exécutif, qui a résisté sans mal aux motions de censure des oppositions au Parlement, est désormais dans l’oeil de Bruxelles: la Commission européenne a demandé mardi à la France de « réduire les dépenses » au risque de « ne pas être en ligne » avec les recommandations budgétaires de l’UE.

Le discours gouvernemental prône donc la rigueur, alors que l’agence de notation Standard and Poor’s va se prononcer le 1er décembre sur la note de la dette française, un rendez-vous scruté anxieusement par Bercy.

– « Oeillères » ou écoute du gouvernement ? –

Dans ce contexte, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire attend des sénateurs « des propositions d’économies supplémentaires », a-t-il affirmé dimanche à l’hebdomadaire La Tribune, défendant son budget à 16 milliards d’économies, un déficit ramené en 2024 à 4,4% du PIB. 

Cela tombe bien, le Sénat, à majorité de droite et du centre, semble plus déterminé que jamais à rétablir l’équilibre budgétaire.

« Les finances publiques sont dans le rouge cramoisi.Il faut s’y remettre », s’alarme le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains), s’inquiétant d’un budget « déraisonnable » dans un contexte où « tous les pays voisins se redressent ». 

Auprès de l’AFP, il promet un examen « responsable » de ce texte par le Sénat et vise même « 4 à 5 milliards d’économies » par rapport à la copie du gouvernement… 

Problème: rien n’assure que l’exécutif conservera la moindre des mesures votée à la chambre haute.Le texte semble promis au 49.3 lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en décembre et le gouvernement pourra retenir uniquement les amendements qui lui conviennent.

« Le gouvernement doit nous entendre ! » s’indigne M. Husson, « s’il ne le fait pas, c’est qu’il a des œillères et qu’il a déjà perdu la partie ».

« Nous allons tenter de mettre le gouvernement face à son mépris du Parlement », assure pour sa part l’écologiste Thomas Dossus, qui reprendra au Sénat de nombreuses propositions – parfois transpartisanes – émanant des députés qui n’ont pas pu les défendre en séance.

– Collectivités bichonnées –

Les différents groupes promettent de rouvrir le débat sur les « superprofits » des grandes entreprises ou leur rachat d’actions; et certains comptent bien rediscuter de la CVAE, un impôt de production sur les entreprises que le gouvernement veut supprimer à l’horizon 2027.

Le logement sera l’un des points centraux de ce budget: « Tout le monde dit que c’est une bombe sociale », s’inquiète le sénateur communiste Pascal Savoldelli.Le recentrage du prêt à taux zéro, par exemple, fera parler.

Comme à son habitude, la « chambre des territoires » entend bichonner les collectivités locales, alors que de nombreux maires défilent ces derniers jours au Sénat en marge de leur Congrès à Paris.Une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros pour les départements sera proposée par la majorité sénatoriale.

Une fois n’est pas coutume, le Sénat défendra très largement une taxe, baptisée « taxe streaming », visant à faire contribuer les plateformes de musique en ligne pour financer le Centre national de la musique (CNM).

Enfin, un amendement inédit a été déposé par plusieurs groupes politiques pour introduire un « prix minimum unitaire » de l’alcool, une mesure de santé publique qui entend cibler la consommation excessive tout en préservant la filière viticole locale, dont le lobby est bien implanté au Palais du Luxembourg.