Budget 2025 : la surtaxe sur les hauts revenus validée et renforcée par l’Assemblée nationale

En 2025, la surtaxe devrait générer 2 milliards d'euros, résultant de l'instauration d'un taux d'imposition minimum de 20% pour les ménages déclarant des revenus supérieurs à 250 000 euros. Cela soulève-t-il des questions sur l'équité fiscale ?

La surtaxe fiscale pour les foyers à hauts revenus : une mesure approuvée

Mardi 22 octobre, une nouvelle contribution fiscale pour les foyers à hauts revenus a été approuvée en première lecture par les députés. Cette proposition gouvernementale fait partie du projet de loi de finances pour 2025 (PLF2025). La mesure a été votée à l’Assemblée nationale avec une assiette élargie par rapport à la proposition initiale du gouvernement. Aucune limite de temps n’a été fixée pour cette surtaxe, contrairement à ce que souhaitait le gouvernement qui prévoyait un caractère « exceptionnel ».

Rapport de la surtaxe : 2 milliards d’euros en 2025

La surtaxe devrait rapporter deux milliards d’euros en 2025. Elle équivaut à un taux minimal d’imposition de 20 % pour les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple. Le gouvernement souhaitait initialement instaurer cette mesure de manière « exceptionnelle » pour trois ans, mais l’Assemblée nationale a supprimé cette limite de temps suite à des amendements déposés par la gauche et le MoDem.

Des réactions mitigées

La décision a suscité des réactions diverses. Pour Éric Coquerel, président de la commission des Finances, le gouvernement demande à tout le monde de faire des efforts de manière pérenne, sauf aux plus aisés. De son côté, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, souligne la nécessité de « savoir qu’il y aura une fin à de telles mesures, pour avoir de la visibilité ».

D’après une étude préalable du ministère du Budget, 24 300 foyers seraient effectivement redevables de cette nouvelle mesure.

Des amendements visant à limiter les avantages fiscaux

Charles de Courson, rapporteur général du budget, a fait adopter un amendement visant à limiter la possibilité pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d’impôts pour réduire la facture. Pour la suite, Mathieu Lefèvre espère que le gouvernement ne retiendra pas cette idée de pérennité dans la version finale du texte.