La loi limitant le droit du sol à Mayotte adoptée malgré controverse et tension
Suite à de nombreux ajournements, mises au point réglementaires et altercations, le texte de loi proposé par la droite a finalement été adopté en début de soirée. Quels seront les impacts de cette nouvelle loi ?
Tl;dr
- La proposition de loi sur les restrictions du droit du sol à Mayotte adoptée.
- La séance a été marquée par des invectives et suspensions de séance.
- Le député RN Frédéric Falcon sanctionné pour propos inacceptables.
Restrictions au droit du sol à Mayotte : une loi adoptée dans la tourmente
Après une séance houleuse et émaillée de suspensions et de rappels au règlement, la proposition de loi de la droite visant à durcir les restrictions du droit du sol à Mayotte a été adoptée en début de soirée. Cette décision marque un tournant dans l’histoire législative de notre pays.
Des invectives qui ont marqué la séance
La séance a été particulièrement mouvementée. Le député RN Frédéric Falcon, accusé d’avoir tenu des « propos inacceptables » envers une élue de La France Insoumise, a été rappelé à l’ordre par le vice-président de l’Assemblée nationale, Roland Lescure.
Malgré cela, le député d’extrême droite a refusé de retirer ses déclarations, ajoutant même que l’élue LFI était « une insulte » à la France.
Une loi âprement débattue
La proposition de loi a été vivement combattue par la gauche. Cependant, malgré leurs efforts pour bloquer le texte, ils ont dû se résoudre à son adoption, signe d’une certaine unité politique malgré de fortes divergences stratégiques.
Le texte prévoit de conditionner l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des « deux parents », et ce depuis trois ans.
Un débat public nécessaire
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a salué cette adoption, tout en exprimant son souhait d’ouvrir un débat public sur le droit du sol dans notre pays. Selon lui, une réforme de la Constitution est nécessaire, que ce soit via un référendum ou à l’occasion de la présidentielle de 2027. De son côté, le président du groupe LR, Laurent Wauquiez, a salué ce « premier pas », souhaitant aller plus loin à Mayotte et sur le reste du territoire.
En dépit de l’adoption de cette loi, le débat sur le droit du sol en France est loin d’être clos.
