Les journalistes inquiets d’un projet de loi européen

Plusieurs pays, dont la France, souhaitent l’introduction d’une exception à l’interdiction de surveiller les journalistes.

France, Hongrie, Italie ou encore Suède veulent, au nom de la “sécurité nationale”, introduire une exception à l’interdiction de surveillance des journalistes.

C’est en septembre 2022 que ce projet de règlement européen a été présenté en vue de protection du pluralisme et de l’indépendance des médias.

Le respect du secret des sources

Ce projet est né de la constatation de la dégradation de la situation au sein de plusieurs pays de l’UE comme la Hongrie et la Pologne. Des logiciels utilisés pour espionner des journalistes ont aussi motivé ce texte.

Il porte en particulier sur le respect du secret des sources et sur l’interdiction de déployer ces logiciels espions comme Pegasus ou Predator, dans des appareils qu’utilisent des journalistes.

Des exceptions possibles ?

Mais des États membres, à la demande de la France qui est donc soutenue par plusieurs pays, ont tenu à inclure des possibilités d’exceptions “au nom de la sauvegarde de la sécurité nationale”.

Ce 15 septembre, des représentants du Parlement européen, des Etats membres et de la Commission se réunissaient pour négocier. À cette occasion, une cinquantaine d’organisations de défense de la liberté de la presse en France ont exhorté l’exécutif français à ne pas “torpiller” le secret des sources et à “retirer cette dérogation”.

La réaction de Reporters Sans Frontières

Pour RSF, “cette disposition pourrait être utilisée de manière abusive (…) Outre la Finlande et la Suède, la France est rejointe sur cette position par des États où la liberté de la presse connaît des vicissitudes et où, parfois, les journalistes ont pu être inquiétés par les autorités : la Hongrie, l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte”.

En levant le voile sur une contribution aux débats issue des ministères des Armées et l’Intérieur français, RSF affirme que leur but est de “garder la possibilité de surveiller des journalistes” en particulier “pour identifier agents et officiers de services de renseignement étrangers”.

Quant au Parlement européen, i prévoit que l’utilisation de logiciels espions à l’encontre de journalistes ne puisse être autorisée qu’“en dernier recours” et “au cas par cas” par un juge dans le cadre d’une enquête pour un “crime grave tel que le terrorisme ou la traite des êtres humains”.

#France : RSF appelle @GDarmanin à renoncer à l'exception de sécurité nationale dans la législation européenne sur les médias. À l'approche du trilogue du 15 décembre, la 🇫🇷 doit reconsidérer sa position pour protéger la liberté des médias en Europe.👇https://t.co/dIL7hdfQVl pic.twitter.com/DRoAK6GRoi

— RSF (@RSF_inter) December 13, 2023