Loi immigration: pourquoi les principaux concernés n’ont-ils pas eu leur mot à dire?
La question de la validité démocratique de décisions prises par un État, mais qui s’appliquent aux citoyens d’un autre État, se pose.
Attendu depuis près d’un an, le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, objet d’un débat houleux, a provoqué une crise politique majeure pour la présidence d’Emmanuel Macron. À la suite de son adoption par la commission mixte paritaire, saisie le lundi 18 décembre, le Rassemblement national a décrété «une victoire idéologique» et le parti Les Républicains a montré que sa formation faisait désormais office de pivot au sein du gouvernement. Le texte a été adopté à l’Assemblée nationale mardi 19 au soir, avec 349 voix pour et 186 voix contre.
Sur le fond, ce projet de loi ne se distingue pas beaucoup des vingt-neuf lois déjà adoptées sur le sujet depuis 1980. Mais il propose un tour de vis supplémentaire –en ayant envisagé par exemple la suppression de l’aide médicale d’État (AME) et un accès plus compliqué aux allocations familiales– tout en cherchant à combler la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, avec l’éventuelle régularisation de certains travailleurs sans-papiers.
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