Lycée musulman Averroès: le contrat avec l'Etat rétabli par la justice
Lille (AFP) - Le tribunal administratif de Lille a rétabli mercredi le contrat d'association liant l'Etat au lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 par la préfecture pour des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République", ont annoncé le tribunal et l'association Averroès dans des communiqués.
Le tribunal "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie" et "que la procédure suivie était entachée d'irrégularités", a indiqué le tribunal administratif dans son communiqué.
Pour plusieurs des manquements reprochés à l'établissement, le tribunal a estimé que "l'administration n'avait pas suffisamment démontré leur existence", notamment concernant le "manque de pluralisme culturel de la documentation accessible aux lycéens", le "caractère contraire aux valeurs de la République du cours d'éthique musulmane" et "l'existence d'un système de financement illicite".
L'association Averroès a salué dans un communiqué "une décision d'apaisement" et une "victoire de l'Etat de droit", soulignant "le travail minutieux de la justice, loin des polémiques politiciennes de diversion alors que Averroès subit un véritable acharnement depuis plusieurs années".
Selon l'association, "cette décision à effet immédiat réattribue de manière rétroactive intégralement le contrat d'association au lycée Averroès".
Le tribunal indique dans son jugement que "l'annulation de la décision attaquée a nécessairement pour effet de rétablir l'association du lycée Averroès à l'enseignement public", et laisse le soin à l'administration de tirer les conséquences du jugement.
Le 7 décembre 2023, le préfet du Nord avait mis fin au contrat d'Averroès, privant l'établissement de subventions publiques depuis la rentrée 2024.
Principal lycée musulman sous contrat jusqu'alors, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves.Pour assurer la rentrée de septembre et financer son fonctionnement, l'établissement a doublé ses frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne.
