Nouvelles réglementations pour le permis de conduire en UE : dématérialisation, sanctions, durée de validité

Dans un avenir proche, l'Union Européenne prévoit d'instaurer de nouvelles règles pour le permis de conduire, incluant des changements concernant sa période de validité et sa dématérialisation.

Permis de conduire : un tournant numérique et une harmonisation des sanctions en Europe

Une réforme majeure du permis de conduire vient d’être approuvée par le Parlement européen et les États membres de l’Union Européenne. Cette réforme porte à la fois sur la dématérialisation du permis de conduire et l’extension des sanctions en cas d’infractions graves.

Sanctions harmonisées à l’échelle européenne

Désormais, en cas d’accident grave, les interdictions ou restrictions imposées par un État membre à un conducteur s’appliqueront dans toute l’Union Européenne, y compris dans le pays ayant délivré le permis de conduire. Jusqu’à présent, une sanction ne s’appliquait que dans le pays où l’infraction avait été commise.

« En introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension des privilèges de conduite en cas d’infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la population. », a déclaré Matteo Ricci, le député européen à l’origine du texte.

Le permis de conduire numérique : une réalité d’ici 2030

Parallèlement à cette harmonisation des sanctions, un permis de conduire numérique sera introduit dans tous les pays de l’UE d’ici la fin de la décennie. Accessible sur téléphone portable, ce permis dématérialisé aura la même valeur que le permis physique, que les conducteurs pourront également demander.

Pour obtenir ce permis, les États membres demanderont soit un examen médical, soit un dépistage basé sur une auto-évaluation de l’usager. Le permis numérique sera valable pendant 15 ans avant son renouvellement.

Des règles plus strictes pour les nouveaux conducteurs

De plus, les nouveaux conducteurs seront soumis à une période probatoire d’au moins deux ans, avec des règles et des sanctions plus strictes pour la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

Enfin, cet accord sur le permis numérique doit désormais être adopté par le Parlement et les 27 États membres. En 2024, 19 800 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route au sein de l’Union européenne, soit une baisse de 3% par rapport à l’année précédente. Cette réforme vise donc à renforcer la sécurité routière sur l’ensemble du territoire européen.