Présidentielle 2027 : L’inéligibilité de Marine Le Pen, une réelle possibilité ?
Lors du procès du Rassemblement National ce mercredi 13 novembre 2024, l'inéligibilité est requise contre Marine Le Pen, candidate du parti pour les élections de 2027. Est-ce la fin de sa carrière politique ?
Tl;dr
- Marine Le Pen, candidate probable du RN pour 2027, risque l’inéligibilité.
- Accusée de détournement de fonds publics, elle encourt une peine d’emprisonnement et une amende.
- L’inéligibilité, si prononcée, serait probablement suspendue durant d’éventuelles procédures d’appel et de cassation.
Le procès du Rassemblement National : Marine Le Pen face au risque d’inéligibilité
Mercredi 13 novembre 2024 marque une étape cruciale dans le procès du parti d’extrême droite, le Rassemblement national (RN). Marine Le Pen, figure du parti et candidate pour l’élection présidentielle de 2027, se trouve dans une situation précaire.
Une accusation de détournement de fonds publics
Marine Le Pen et 24 autres prévenus sont accusés d’avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit du RN. Les représentants du parquet, Louise Neyton et Nicolas Barret, ont exposé leur analyse du système présumé mis en place au sein du parti entre 2004 et 2016.
L’ancienne présidente du parti risque une peine de 10 ans d’emprisonnement, une amende d’un million d’euros et surtout une peine d’inéligibilité.
Une inéligibilité « obligatoire » ?
La défense de Marine Le Pen semblait convaincue qu’elle n’était pas concernée par la loi rendant obligatoire l’inéligibilité de cinq ans en cas de condamnation pour détournement de fonds publics.
Cependant, ce caractère obligatoire, datant de la loi « Sapin 2 » de 2016, pourrait s’appliquer à Marine Le Pen. Lors du procès, elle a déclaré : « Vous comprenez bien que dans le cas qui me concerne, une automaticité a évidemment des conséquences extrêmement graves. Cela aurait pour effet de me priver d’être candidate à la présidentielle, voilà. »
Un long processus juridique
Si le tribunal décide de condamner Marine Le Pen, elle pourrait faire appel, ce qui suspendrait la peine d’inéligibilité jusqu’au nouveau procès. Un pourvoi en cassation pourrait également être envisagé, prolongeant encore le délai. Ainsi, il est possible qu’aucune décision définitive ne soit prise avant l’élection présidentielle de 2027.
En cas de condamnation et d’appel de sa peine d’inéligibilité, Marine Le Pen pourrait conserver son mandat de députée à l’Assemblée nationale, à moins que le tribunal ne décide d’une « exécution provisoire ». Cette situation, inédite, soulève de nombreuses questions quant aux futures élections présidentielles.
