Propos de Danièle Obono sur le Hamas: peut-elle perdre son immunité parlementaire?

Éric Ciotti a demandé la levée de l’immunité parlementaire de la députée LFI pour une déclaration considérée par certains comme relevant de l’apologie du terrorisme. Cette proposition est-elle recevable?

Les propos de Danièle Obono, députée La France insoumise (LFI), au sujet du Hamas au micro de Sud Radio, mardi 17 octobre, ont créé un véritable remue-ménage au sein du monde politique français.

Le parquet a ainsi été saisi par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, estimant que ces mots relèvent de l’apologie du terrorisme, infraction sanctionnée à l’article 421-2-5 du code pénal. De son côté, Éric Ciotti, député Les Républicains (LR), a demandé la levée de l’immunité parlementaire de la députée. Cette proposition est-elle recevable? Que sait-on sur le statut pénal des parlementaires?

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter quotidienne de Slate.fr et ne ratez plus aucun article!

Je m’abonne

Consacrée dès 1789 et définie à l’article 26 de la Constitution, l’immunité parlementaire assure aux membres du Parlement un régime juridique dérogatoire du droit commun dans leurs rapports avec la justice.

Celui-ci consacre l’immunité comme l’une des traductions du principe de séparation des pouvoirs; elle protège les membres de …