Querelle pour une tour génoise en Corse: l'homme d'affaires Paul Canarelli débouté en cassation
Ajaccio (AFP) - L'homme d'affaires corse Paul Canarelli contestait avoir accaparé la maison d'une artiste, enclavée sur les terres de son luxueux domaine, en Corse-du-Sud: la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, confirmant sa peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 40.000 euros d'amende.
"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a conclu mardi la Cour de cassation dans son arrêt consulté mercredi par l'AFP.
Cette décision rend définitive la condamnation prononcée en appel à Paris en 2023 à un an d'emprisonnement avec sursis, 40.000 euros d'amende et une confiscation, pour violation de domicile, dégradations et vol.
Le propriétaire du domaine de Murtoli, prisé des milliardaires et personnalités comme Leonardo Di Caprio ou Nicolas Sarkozy, avait été reconnu coupable de violation de domicile pour avoir changé les serrures de la tour génoise du XVIIe siècle, achetée par son accusatrice, Anne de Carbuccia, en 2001 et longtemps considérée comme une des plus belles demeures de Corse.
M. Canarelli, visé également dans plusieurs autres procédures judiciaires, a aussi été reconnu coupable de vol, pour avoir vidé la maison des effets personnels de l'artiste, et de dégradations, pour y avoir réalisé des travaux qui ont dénaturé la propriété.
Au cœur de ce feuilleton judiciaire au long cours, figure le fameux fortin implanté à l'extrémité du domaine de Murtoli, une réserve agricole et de chasse parsemée de bergeries de luxe.
La tour, vue dans des publicités et magazines, avait été achetée en 2001 à l'ancien propriétaire, Paul d'Ortoli, par Mme de Carbuccia, épouse du milliardaire italien Alberto Tazartes.
Mais en juin 2005, M. Canarelli, qui pensait jusqu'alors que l'artiste était seulement locataire, avait invoqué un bail commercial oral avec Paul d'Ortoli: il avait contesté la vente et brandi son droit à exploiter la demeure en la louant à des tiers.
En 2006, il avait fait changer les serrures.Anne de Carbuccia n'y aura aucun accès jusqu'à ce qu'en 2009, la justice la conforte dans ses droits.
La cour d'appel avait également condamné M. Canarelli à lui verser 80.000 euros de dommages et intérêts et 20.000 euros pour rembourser ses frais de justice.
Dans cette affaire, M. Canarelli fait l'objet d'une citation directe devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour organisation frauduleuse d'insolvabilité déposée par l'avocat de Mme Carbuccia qui attend toujours le paiement des dommages et intérêts.Une audience est prévue mardi.
