Série de sanctions financières contre des députés à l’origine d’altercations
La présidente de l’Assemblée nationale précise que « Le total des sanctions prises depuis le début de la législature est dorénavant de 145 ».
Ugo Bernalicis, député LFI, a écopé mercredi d’une sanction alourdie pour avoir causé un esclandre à la fin du mois dernier en commission des lois. Il se trouve ainsi privé de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois, ce qui correspond à un peu plus de 3 000 euros.
Avant la tenue du bureau de l’Assemblée, la présidente Yaël Braun-Pivet avait début décembre prononcé “la privation pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire, soit 1.476,84 euros”, pour avoir “troublé l’ordre et provoqué les autres députés de manière outrancière”. Il a cependant échappé à une exclusion de 15 jours.
De la “légitime défense parlementaire”
Ugo Bernalicis avait, le 30 novembre, demandé une interruption des débats afin de permettre aux élus de la commission des lois de se rendre dans l’hémicycle. En effet, un texte LFI inscrit au titre de la journée réservée au groupe, était en cours d’examen par la commission des lois.
Quand le président de la commission, le Renaissance Sacha Houlié, a fait remarquer à l’élu LFI que la suspension serait pour plus tard, Ugo Bernalicis a vivement protesté : “Qu’es-ce que c’est que ça ?”, “Intolérable”… Mercredi, il reconnait d’une part : “J’ai protesté, j’ai parlé fort, longtemps certes”, mais d’autre part c’était de la “légitime défense parlementaire”, car “on ne peut pas être à deux endroits en même temps”, à savoir en commission et à l’hémicycle.
D’autres sanctions envers des élus LFI et RN
Un autre élu LFI, Sébastien Delogou, a écopé d’une perte de 25% de son indemnité mensuelle pour avoir crié “racistes !” à l’Assemblée pendant une intervention de la LR Michèle Tabarot en faveur de la dénonciation de l’accord entre la France et l’Algérie sur l’immigration.
Même sanction pour Antoine Léaument qui avait traité des élus RN de “nazis”. Dans le même registre, Jocelyn Designy, élu RN justement, a perdu 25% de son indemnité durant deux mois après voir taxé le Renaissance Rémy Rebeyrotte de “nazillon”.
Quant à l’écologiste Sandra Regol, des propos en commission visant le Rassemblement national, qu’elle a notamment accusé de ne pas prendre en compte des “affaires sur des pédophiles”, lui ont valu aussi une perte de 25% des indemnités pendant un mois.
“Un coup d’arrêt à une dérive”
Dans un communiqué, la présidente de l’Assemblée indique que “Le bureau a souhaité donner un coup d’arrêt à une dérive des comportements”.
Elle précise que “Le total des sanctions prises depuis le début de la législature est dorénavant de 145. Pour rappel 6 sanctions avaient été prononcées entre 2012 et 2017 et 16 entre 2017 et 2022”.
