Soupçons de favoritisme : Olivier Dussopt fixé sur son sort

Le Parquet national financier a requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende à l’encontre de l’ex-ministre du Travail.

Mis à l’écart du gouvernement, Olivier Dussopt doit connaitre ce jour le verdict du tribunal pour des faits présumés de favoritisme dans le cadre de l’attribution du marché public de l’eau en 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay en Ardèche.

Son avocat a plaidé la relaxe afin de “rétablir son honneur”, alors que le Parquet national financier (PNF) a requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.

Sur quoi se fondent les soupçons ?

L’ex-ministre du Travail est soupçonné d’avoir procuré des informations privilégiées relatives à un appel d’offres, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur (Société d’aménagement urbain et rural).

En outre, il aurait fait modifier les critères d’évaluation de ce mêle appel d’offres, lequel portait sur un marché de 5,6 millions d’euros, en réduisant l’importance accordée au prix pour favoriser cette société, qui détient une délégation de service public à fins de gestion de l’eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.

L’inéligibilité non requise par le PNF

Le PNF, qui n’a pas requis d’inéligibilité “au regard de l’ancienneté des faits”, a en revanche dénoncé de graves “manquements” au “devoir d’exemplarité” des élus, ayant en vue un “gain politique”.

Une perquisition chez l’ancien ministre avait donné lieu à la saisie du compte rendu d’une réunion en juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur, lequel est aussi prévenu dans cette affaire. Un e-mail de l’élu aux services municipaux, demandant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l’importance accordée au prix dans l’évaluation des offres des candidats, avait aussi été mis au jour.

Sur la base de ces documents, le PNF a conclu que le ministre avait “procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées” à Olivier Brousse en lien avec les marchés de l’eau “à venir”, alors que la commune avait décidé de passer d’une délégation de service public à une régie.