Vers un ratio minimal soignants/patients à l’hôpital : quelles implications ?

Le Parti Socialiste ambitionne d'imposer un ratio minimum de personnel soignant par patient dans les hôpitaux. Ce projet de loi, déjà approuvé par le Sénat, sera étudié à l'Assemblée nationale avant décembre. Quel impact cela pourrait-il avoir sur les soins hospitaliers ?

Le PS plaide pour un ratio minimal soignants/patient dans les hôpitaux

Le Parti socialiste (PS) cherche à instaurer un ratio minimal de soignants par patient à l’hôpital. Cette proposition de loi, déjà validée par le Sénat, sera examinée d’ici décembre à l’Assemblée nationale.

Un référentiel de soins pour garantir la qualité

Si cette loi est adoptée, la Haute autorité de santé (HAS) sera tenue d’établir sous deux ans un référentiel sur le ratio minimal de soignants nécessaires par type d’activité et par lit ouvert. C’est une mesure nécessaire pour garantir « la qualité et la sécurité des soins », selon le sénateur Bernard Jomier, initiateur de la proposition de loi.

Un dispositif souple et progressif

Ce dispositif sera flexible et progressif. Le gouvernement établira des ratios par décret pour une durée de cinq ans, mais les établissements pourront l’adapter en fonction de leur charge de soins. Ainsi, ils pourront l’appliquer progressivement, sur plusieurs années.

Les implications de la non-conformité

Le non-respect de ces ratios n’entraînera pas la fermeture des lits. Néanmoins, les établissements devront signaler tout écart à l’Agence régionale de Santé. Ce qui permettra un « suivi des difficultés ». Par ailleurs, Sabrina Sebaihi a souligné que ces évolutions législatives nécessiteront un recrutement massif et des investissements dans l’hôpital.

Attirer les soignants

« Ces évolutions sont de nature à faire revenir de nombreux professionnels », selon le collectif inter-hôpitaux et le syndicat d’infirmières hospitalières SNPI. En effet, environ 50 000 infirmières ont quitté l’hôpital depuis 2020. Des études internationales ont montré qu’au-delà de quatre malades par infirmière, une surmortalité hospitalière est constatée. En France, les infirmières soignent de 12 à 14 malades chacune, bien au-delà des standards internationaux.