Loi "simplification": l'Assemblée valide l'extinction programmée des nouvelles instances auprès du gouvernement
Paris (AFP) - L'Assemblée a approuvé vendredi un article du projet de loi de "simplification", prévoyant que les commissions et instances consultatives auprès du gouvernement ne soient créées que pour trois ans, une autre disposition prévoyant la suppression de deux instances pour pouvoir en créer une.
L'article prévoit qu'"à compter de la promulgation" du texte "les commissions et instances consultatives ou délibératives placées" auprès de Matignon ou des ministres ne soient créées que "pour une durée de trois ans".
Une mesure d'"efficacité" et de "lisibilité" pour le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons), invoquant un certain nombre "d'instances qui ne se réunissent plus ou ne s'étaient jamais réunies".
Claire Lejeune (LFI) a dénoncé une "approche lunaire et irrationnelle".
Plus généralement la gauche a critiqué l'absence de certaines précisions : "on ne dit pas comment un organisme est éventuellement reconductible.On a juste un principe où tous les trois ans on remet ça.Pourquoi trois ans?", a demandé Emmanuel Maurel (groupe communiste).
Dans la suite de la navette entre l'Assemblée et le Sénat, "il faudra qu'il y ait un resserrage de l'écriture", notamment "sur la méthode de reconduction de ces commissions et instances", a jugé le rapporteur Christophe Naegelen (groupe indépendant Liot), précisant que la mesure ne serait pas rétroactive.
Mais elle incitera à "un peu plus de réflexion avant de créer de nouvelles commissions", a assuré le ministre.L'article a été adopté principalement grâce aux voix de l'alliance RN-ciottistes, d'Horizons, de LR et Liot.Les députés macronistes s'étant majoritairement abstenus ou opposés, comme la gauche.
Plus tôt, le macroniste Guillaume Kasbarian a fait passer un amendement conditionnant chaque création de commission et instance consultative ou délibérative à la suppression de deux autres, dans une ambition assumée d'aboutir "mécaniquement à leur réduction".
L'hémicycle s'est largement enlisé vendredi, dans des débats hachés par les interpellations et rappels au règlement, la gauche, parfois alliée aux macronistes, s'opposant souvent au RN et à la droite sur la suppression d'organismes.
L'office français de la biodiversité (OFB), l'Agence pour la transition écologique (Ademe) et la Commission nationale du débat public (CNDP) étaient par exemple visés par des amendements demandant leur suppression.
Mais les trois instances ont finalement été sauvegardées.
L'examen doit se poursuivre vendredi jusqu'à minuit, avant deux semaines de suspension des travaux dans l'hémicycle.Les débats reprendront ensuite le 29 avril.
