Prison ferme: les députés reviennent sur les aménagements automatiques des courtes peines
Paris (AFP) - La prison plutôt que le bracelet électronique: les députés ont adopté jeudi un texte pour faire de l'incarcération la règle plutôt que l'exception en revenant sur l'aménagement obligatoire des courtes peines d'emprisonnement.
La proposition de loi a été examinée en première lecture dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Horizons, journée annuelle réservée aux textes des élus du parti de l'ex-Premier ministre Edouard Philippe.
Elle s'inscrit dans une "volonté de restaurer l'autorité de l'Etat, de l'élu local au magistrat", selon son président Paul Christophe, car "nous avons la conviction qu'une justice plus dissuasive est nécessaire et qu'elle est attendue par les Français".
Le texte rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d'un mois et abroge le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l'objet d'un aménagement, comme le port du bracelet électronique – sauf décision motivée du juge.
Pour le député Loïc Kervran, la politique pénale a souffert ces dernières années d'une "idéologie anti-prison", avec la systématisation des aménagements.
Citant un rapport de la Cour des comptes sur les aménagements obligatoires pour les courtes peines qui auraient conduit les magistrats à prononcer des peines plus longues pour s'assurer de leur exécution, M. Kervran a avancé qu'ils n'avaient pas produit l'effet escompté sur la diminution de la surpopulation carcérale.
L'extrême droite a apporté son soutien à cette proposition tout en dénonçant "une loi d'affichage", selon les mots de Sylvie Josserand.
La députée RN a comparé l'examen de ce texte à Pénélope dans l'Odyssée d'Homère, qui "défaisait la nuit le grand voile qu'elle avait tissé le jour", soulignant que le texte revient sur plusieurs dispositions introduites par la réforme de la justice de 2019 portée par le gouvernement d'Edouard Philippe.
Durant son intervention, des députés de gauche n'ont pas manqué de l'invectiver, faisant référence à la condamnation de Marine Le Pen notamment à quatre ans de prison (dont deux ans ferme aménagés sous bracelet électronique) pour détournement de fonds.Un procès en appel doit se tenir en 2026.
Tour à tour, à la tribune, les élus insoumis, communistes, écologistes et socialistes ont fustigé l'inefficacité des courtes peines de prison, coûteuses, désocialisantes, augmentant les risques de récidives et aggravant la surpopulation carcérale.
- Textes retirés -
Une ritournelle qui a filé avec l'examen en début de soirée d'un autre texte porté par le groupe Horizons, établissant sa propre vision des "peines planchers", dont l'ancien président Nicolas Sarkozy avait fait une mesure emblématique.
Porté par Naïma Moutchou, ce texte, rejeté en commission, prévoit une peine minimale d'emprisonnement ferme pour des faits de violences en état de récidive, lorsqu'elles visent les policiers, gendarmes, pompiers ou personnels soignants.
Mais après une heure de débats, Mme Moutchou a finalement décidé de retirer sa proposition de loi, accusant d'obstruction des élus de gauche qui, avec leur dizaine d'amendements, empêchaient selon elle l'examen d'aller à son terme.
En effet, comme lors de toute "niche" parlementaire, les débats doivent se terminer obligatoirement à minuit.
Plus tôt, le même argument a été avancé par le député Xavier Albertini qui a lui aussi retiré son texte portant sur l'accueil des gens du voyage.La proposition de loi visait à lutter plus fermement contre les occupations illégales de terrain.
Au cours de la journée, la gauche n'a eu de cesse de dénoncer des textes "répressifs", s'inscrivant dans "la course à l'échalote" engagée par le bloc central, selon les mots de l'écologiste Charles Fournier, qui accuse Horizons de suivisme à l'égard des idées du Rassemblement national.
La "niche" s'est toutefois conclue, comme elle avait débuté, dans la concorde.
Dix minutes avant l'heure fatidique, les députés ont adopté à l'unanimité un texte visant à augmenter les effectifs d'orthophonistes, alors qu'en France on compte une moyenne de 30 orthophonistes pour 100 000 habitants.
Dans la matinée, l'hémicycle s'était emparé d'un texte consensuel sur les réserves communales de sécurité civile, constituées de citoyens bénévoles, sous l'autorité du maire.Celles-ci peuvent être mobilisées par exemple lors de catastrophes naturelles.
Le texte, examiné en première lecture, entend faciliter le processus de mobilisation, en supprimant notamment le plafond de 15 jours d'activités par an par bénévole. Il avait aussi été adopté à l'unanimité des votants.
