Prison ferme, peines planchers et gens du voyage: les textes du groupe Horizons examinés à l'Assemblée
Paris (AFP) - Exécuter les courtes peines d'emprisonnement, rétablir des peines planchers ou "réformer" l'accueil des gens du voyage en luttant plus durement contre les occupations illégales: les députés Horizons portent jeudi dans l'hémicycle une série de textes pour "restaurer l'autorité de l'Etat".
Au total, cinq propositions de loi figurent au programme de la journée annuelle réservée au parti de l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, avec pour "fil conducteur", selon son président Paul Christophe, "la volonté de restaurer l'autorité de l'Etat, de l'élu local au magistrat".
Chez Horizons, "nous avons la conviction qu'une justice plus dissuasive est nécessaire et qu'elle est attendue par les Français", a-t-il argué.
La gauche dénonce au contraire des textes "répressifs", s'inscrivant dans "la course à l'échalote" engagée par le bloc central, selon les mots de l'écologiste Charles Fournier, qui accuse Horizons de suivisme à l'égard des idées du Rassemblement national.
La journée devrait cependant démarrer dans le calme avec l'examen d'un texte consensuel de Didier Lemaire visant à "valoriser" les réserves communales de sécurité civile.
Constituées de citoyens volontaires et bénévoles, elles sont placées sous l'autorité du maire, et ont vocation à intervenir par exemple pour des missions d'assistance de la population.
Le texte suivant promet des débats nettement plus ardus, notamment avec la gauche: le député Loïc Kervran proposera de s'attaquer à l'aménagement des peines d'emprisonnement ferme.
Selon lui, la "non‑exécution de courtes peines" entretient "un fort sentiment d'impunité" chez les délinquants, sans avoir réussi à désengorger les prisons.Il veut ainsi rétablir la possibilité pour le juge de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à un mois, et abroger le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à un an doit obligatoirement faire l'objet d'un aménagement, comme le port du bracelet électronique.
"Nous croyons qu'un +choc carcéral+ peut permettre d'arrêter le parcours du délinquant", explique Paul Christophe.
Le texte a été adopté en commission des Lois avec les voix du bloc central mais aussi du Rassemblement national. Lors des débats, le groupe macroniste EPR, tout en s'y déclarant favorable, s'est interrogé quant à son application. Il "se heurte à la réalité pratique du manque de places dans les unités carcérales.Où et comment les incarcérer?", a questionné le député Pierre Cazeneuve.
- Gens du voyage -
Dans la même veine, le groupe Horizons propose un texte établissant sa propre vision des "peines planchers", dont l'ancien président Nicolas Sarkozy avait fait une mesure emblématique.
Porté par Naïma Moutchou, le texte Horizons prévoit une peine minimale d'emprisonnement ferme pour des faits de violences en état de récidive, lorsqu'elles visent les policiers, gendarmes, pompiers ou personnels soignants.
Le texte a été rejeté en commission, où plusieurs groupes ont émis des réserves quant au faible effet dissuasif de la mesure.A l'inverse, Naïma Moutchou défend un texte "ni excessif, ni arbitraire", pour "ne plus laisser la République désarmée".
Il n'a toutefois pas la certitude d'être examiné jusqu'au bout dans l'hémicycle, car il est placé en quatrième position de cette journée qui s'achèvera obligatoirement à minuit.
Or la proposition de loi examinée juste avant promet des échanges tendus de part et d'autre de l'hémicycle.
Le texte de Xavier Albertini veut "réformer l'accueil des gens du voyage" en luttant plus fermement contre les installations illégales.
En France, la loi prévoit que les communes de plus de 5.000 habitants disposent d'espaces d'accueil pour les gens du voyage, mais elle est peu appliquée.
La proposition de loi propose de durcir les outils de répression mis à la disposition des communes, lorsqu'elles s'y conforment.Cette clause incitative prévoit par exemple de doubler le montant de l'amende (de 500 à 1.000 euros) en cas d'installation sur un terrain sans titre, et la saisie des véhicules, à l'exception de ceux constituant les habitations.
En commission, les débats ont été houleux.Les députés de gauche ont dénoncé une proposition qui préfère sanctionner les gens du voyage plutôt que les communes. La tension a atteint son paroxysme lorsque la députée LFI Ersilia Soudais a fustigé un texte "raciste" et accusé les élus de vouloir se "débarrasser d'une partie de la population" considérée par eux "comme des parasites".
