"Simplification": l'Assemblée interrompt ses travaux avant une reprise électrique fin avril
Paris (AFP) - Les députés ont interrompu vendredi soir leurs travaux sur le projet de loi de "simplification", qui reprendront après deux semaines de suspension, avec de nombreux amendements et sujets de frictions au programme.
Après quelques séances hachées cette semaine, souvent émaillées d'invectives et de rappels au règlement, les députés ont adopté quelques articles du projet de loi.
Les débats laissent augurer une reprise difficile le 29 avril, avec un millier d'amendements encore au menu et des sujets abrasifs comme la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE) ou la refonte du "zéro artificialisation nette" (ZAN) qui restent à étudier.
Le député RN Pierre Meurin a demandé au gouvernement s'il "s'engage(ait)" à ce que le texte aille à son terme "avant l'été".Quand l'écologiste Benjamin Lucas-Lundy lui a suggéré d'y renoncer.
"Je prends l'engagement que nous allons aller au bout", a lancé le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli.
Les députés ont adopté l'article qui prévoyait, après son passage en commission spéciale, la suppression de dizaines de comités (une vingtaine ont été confirmées dans l'hémicycle).
Certaines instances ont été rétablies à l'instar des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).Et des amendements visant à supprimer l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Agence pour la transition écologique (Ademe) et la Commission nationale du débat public (CNDP) ont été rejetés.
Les députés ont en revanche gravé dans le texte un amendement du gouvernement prévoyant que "les commissions et instances consultatives ou délibératives placées" auprès de Matignon ou des ministres ne soient créées que "pour une durée de trois ans".
Plus tôt, le macroniste Guillaume Kasbarian a fait passer un amendement conditionnant chaque création de commission et instance consultative ou délibérative à la suppression de deux autres, avec l'ambition affichée d'aboutir "mécaniquement à leur réduction".
Les amendements ont été soutenus par la droite et le RN, quand la gauche a dénoncé des mesures "irrationnelles"."Le trumpisme est à l'œuvre", a dénoncé la députée LFI Manon Meunier.
L'Assemblée a ensuite adopté un autre article central qui prévoit toute une série de mesures à destination des entreprises et exploitants.
Elles vont de la suppression du pouvoir des maires de fixer les dates des vendanges à la simplification de procédures pour les soldes et liquidations commerciales, pour fabriquer et vendre des boissons alcoolisées ou encore créer des groupements d'employeurs.
Il prévoit également la suppression de l'obligation de mener certaines études préalables à la construction de logements, notamment concernant l'approvisionnement en énergie.
A chaque fois ou presque, la gauche et les écologistes ont dénoncé des évolutions potentiellement dangereuses, quand le ministre a défendu des suppressions de procédures superfétatoires ou dont les coûts pour les entreprises étaient indus.
L'Assemblée reprendra ses travaux le 28 avril sur un autre sujet électrique: un débat après une déclaration du gouvernement "sur la souveraineté énergétique de la France".Et ce alors que le RN fait planer la menace d'une censure autour de la programmation pluriannuelle de l'énergie que l'exécutif entend définir par décret.
