À l'Assemblée, une première étape vers l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol
Les députés ont adopté ce mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.
« C'est une première pierre que nous lançons dans le mur de l'impunité. », s'est félicitée la co-rapporteure écologiste Marie-Charlotte Garin.
Les députés ont voté ce mardi 1er avril dans la soirée, la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Le texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre.
Les députés du Rassemblement national, du groupe ciottiste UDR, et certains députés socialistes s'y sont opposés.
« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement », a déclaré Marie-Charlotte Garin.
La mesure ne fait toutefois pas consensus. Ses opposants craignent qu'inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l'enquête sur l'attitude de la victime. Ses défenseurs le contestent, arguant que cette modification permettrait d'inclure des situations mal couvertes aujourd'hui, comme l'état de sidération.
Tout en envoyant un signal fort, quelques mois après le procès des viols de Mazan. Ce qui compte, ce n'est pas ce que l'agresseur croit, c'est ce que la victime veut », a martelé la ministre...
