Attention à votre livret A, la banque peut le clôturer sans vous avertir dans ces 2 cas
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La banque peut-elle décider de clôturer du jour au lendemain le lIvret A de ses clients ? C'est ce que semble laisser penser la mésaventure d'un habitant de Tours, qui en a fait les frais et attaque sa banque en justice.
L'histoire fait parler d'elle. Et pour cause : un quinquagénaire, habitant de Tours, a attaqué sa banque en justice car il affirme que celle-ci a clôturé son livret A en 2016 sans l'en informer. Il s'en serait rendu compte au printemps 2024. Et, apparemment, les fonds seraient introuvables. L'information provient du journal La Nouvelle République.
Une banque a-t-elle le droit de clôturer un livret A ?Une telle histoire peut-elle arriver à d'autres personnes ou bien est-ce un cas isolé ? Les banques ont en effet le droit de clôturer un livret A. Elles ne sont pas en infraction. C'est même une possibilité bien encadrée puisqu'elle est conditionnée à 2 cas bien spécifiques.
Votre compte peut être clôturé dans ces 2 cas précisVoici les 2 cas dans lesquels une banque est autorisée à clôturer le livret A d'un client :
Si son compte bancaire est actif : dans ce cas, l'établissement peut le faire seulement s'il motive sa demande par écrit au moins 2 mois avant la date de clôture (...)À lire aussi sur Femme Actuelle: